Administration de succession
Guider les exécuteurs à chaque étape du règlement d'une succession.
Administrer une succession est une responsabilité juridique et personnelle importante. Les exécuteurs font face à des obligations complexes — de l'obtention d'un certificat de nomination à la distribution des actifs et au dépôt des déclarations de revenus finales — souvent en période de deuil. Le Droit successoral McGuinty offre des conseils expérimentés et compatissants à chaque étape.
Homologation et certificat de nomination
Nous préparons et déposons les demandes de certificat de nomination de fiduciaire successoral (homologation) en Ontario, gérant le processus judiciaire de manière efficace et précise afin que les actifs puissent être transférés sans délai.
Identification et évaluation des actifs
Nous aidons les exécuteurs à identifier, localiser et évaluer les actifs successoraux — y compris les biens immobiliers, les placements, les intérêts commerciaux et les effets personnels — et à aviser les institutions financières et les organismes gouvernementaux.
Réclamations des créanciers et règlement des dettes
Les exécuteurs ont l'obligation légale de régler les dettes valides avant de distribuer la succession. Nous conseillons sur la procédure appropriée pour annoncer aux créanciers, examiner les réclamations et résoudre les différends afin de protéger l'exécuteur de toute responsabilité personnelle.
Distribution et reddition de comptes finale
Nous préparons les quittances, les documents de transfert et les comptes finaux pour clore l'administration en bonne et due forme — en veillant à ce que les bénéficiaires reçoivent leurs droits et que les exécuteurs soient formellement libérés de leurs fonctions.